Conditions Générales d’Utilisation

Version du 24 mai 2026.

1. Objet

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

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3. Contenus publiés

Les informations, articles et contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif.

L’éditeur s’efforce de proposer des contenus fiables et régulièrement mis à jour, mais ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations diffusées.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.


4. Propriété intellectuelle

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Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, modification, republication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

Les citations courtes sont autorisées sous réserve de mentionner clairement la source et un lien vers l’article concerné.


5. Commentaires et contributions des utilisateurs

Lorsque le site permet la publication de commentaires ou de contenus par les utilisateurs, ceux-ci s’engagent à publier des contenus :

  • respectueux ;
  • licites ;
  • non diffamatoires ;
  • non haineux ;
  • ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire ou contenu jugé inapproprié.


6. Liens externes

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  • ou de l’utilisation des informations publiées sur le site.

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8. Données personnelles

Les données éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du site.


9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.


10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


Contact

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E-mail : messages@enharmonice.com
Site : https://enharmonice.com

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